Conditions générales de vente

Emmanuelle Grenon EI

Article 1 – Identification du professionnel

Le présent site est édité par :

Emmanuelle Grenon EI
13 rue des Bruyères – Lieu-dit Longes
86600 Saint Sauvant – France
SIRET : 841 254 253 00039
Email : via formulaire de contact sur emmanuellegrenon.com
Téléphone : 06 09 30 19 22

Ci-après dénommée « le Vendeur ».

Article 2 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de prestations et produits proposés par Emmanuelle Grenon EI via le site emmanuellegrenon.com, à destination exclusive de clients consommateurs, au sens du Code de la consommation.

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher avant validation du paiement.

Article 3 : Nature des prestations

Les prestations proposées relèvent de la naturopathie, de la florathérapie (fleurs de Bach), de l’aromathérapie holistique, du bien-être et de l’éducation à l’hygiène de vie.

Elles :

  • ne constituent ni des actes médicaux,

  • ni des soins de santé,

  • ni des prescriptions médicales.

Le Vendeur :

  • ne pose aucun diagnostic médical,

  • ne modifie aucun traitement médical,

  • n’intervient en aucun cas dans le suivi médical du Client.

Les prestations proposées ne se substituent en aucun cas à un suivi par un professionnel de santé.
Le Client est invité à consulter son médecin pour toute question relevant du domaine médical. 

Article 4 : Prestations et produits proposés

Les services et produits proposés comprennent notamment :

  • Séances individuelles de naturopathie

  • Programmes d’accompagnement sur plusieurs mois

  • Ateliers et conférences

  • Ebooks et contenus numériques téléchargeables

  • Programmes et formations en ligne

Les caractéristiques essentielles de chaque prestation ou produit sont décrites sur le site. 

Article 5 : Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Conformément à l’article 293 B du CGI, le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA.
TVA non applicable.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour l’avenir.
Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande. 

Article 6 : Commande

La commande est validée après :

  • sélection du produit ou service,

  • acceptation expresse des CGV,

  • paiement intégral ou selon les modalités prévues.

Le Client garantit l’exactitude des informations fournies.

Article 7 : Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué par :

  • virement bancaire

  • chèque

  • carte bancaire via Stripe ou PayPal

Le paiement est exigible :

  • à la commande pour les produits numériques

  • avant ou à l’issue de la prestation pour les séances

Article 8 : Droit de rétractation

8.1 Prestations de services

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a commencé avec son accord exprès avant la fin de ce délai.

Toute prestation commencée avec l’accord du Client ne pourra donner lieu à remboursement.

8.2 Produits numériques (ebooks, formations en ligne)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur support immatériel dont l’exécution a commencé après :

  • accord exprès du Client,

  • renoncement exprès à son droit de rétractation.

Cette renonciation est formalisée avant le paiement. 

Article 9 : Annulation et report

Toute séance annulée moins de 48 heures avant la date prévue est due et non remboursable, sauf cas de force majeure.

Les séances peuvent être reportées d’un commun accord.

Article 10 : Responsabilité

Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens.

Sa responsabilité est strictement limitée au montant payé par le Client pour la prestation concernée.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • d’une mauvaise interprétation des conseils,

  • d’un usage inadapté des recommandations,

  • d’un non-respect des conseils fournis.

L’activité du Vendeur est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

Article 11 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (documents, vidéos, audios, supports, ebooks) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation écrite est interdite.

Article 12 : Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
La politique de confidentialité est consultable sur le site.

Article 13 : Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur désigné :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
Centre d’Affaires Stéphanois – Immeuble l’Horizon
Esplanade de France – 3 rue J. Constant Milleret
42000 SAINT-ÉTIENNE
Site internet : https://www.medconsodev.eu

La saisine du médiateur est possible après tentative de résolution amiable auprès du Vendeur.

Article 14 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.